J.O. 244 du 19 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570897A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2005, M. Delarce (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 décembre 2005.